7 Sep

Le flip immobilier: est-ce légal?

Nouvelles hypothécaires

Posted by: Frederic Pichette

GHISLAIN LAROCHELLE

MISE à JOUR 

J’entends toutes sortes d’histoires lorsqu’il est question de la légalité des flips. Cette démarche, qui consiste à acheter, rénover et revendre rapidement et à profit une propriété, est-elle légale ?

Il y a quelques mois, Revenu Québec a ajusté ses règles fiscales en ce qui concerne la revente d’une habitation principale. Depuis le 1er janvier 2016, il est obligatoire de déclarer la vente d’un bien immobilier dans la déclaration d’impôts. Mais il n’en demeure pas moins que le flip demeure entièrement légal !

Tout particulier conserve son droit d’exonération pour gain en capital sur la vente d’une maison. Autrement dit : nul besoin de payer de l’impôt sur le profit que vous faites en vendant votre maison après quelques années à l’avoir habitée.

Cependant, si vous revendez souvent vos maisons principales, le gouvernement pourrait considérer que vous le faites dans le but de retirer un profit, et que vous êtes en quelque sorte aux commandes d’une entreprise imposable. C’est pourquoi des pénalités peuvent s’appliquer pour tout contribuable qui omettrait de déclarer la vente de sa résidence.

Un « business » comme un autre

Le principe est le même que dans le cas d’un garagiste qui achète une voiture accidentée pour la réparer, puis la revendre à profit. Il s’agit d’un échange de service comme un autre tout à fait légal, pourvu que la démarche soit réalisée selon le cadre prévu par la loi.

Ce qui est illégal

Bien sûr, certaines tactiques peuvent s’apparenter aux flips illégaux et malhonnêtes. En voici deux principales :

1. Déménager et revendre plusieurs fois par année

Bien entendu, vous pouvez déménager le nombre de fois que vous le souhaitez. Cependant, il est illégal d’omettre de déclarer la vente de ses maisons principales afin d’économiser sur vos impôts. Le fisc prévoit d’ailleurs des pénalités pour tout acheteur qui se prêterait à ce processus.

2. Tricher sur le prêt hypothécaire accordé par la banque

Certains fraudeurs demanderont au vendeur d’augmenter le prix de vente, ce qui leur permettra d’emprunter davantage. Une fois la vente conclue chez le notaire, ces fraudeurs se font rembourser à l’amiable le montant excédentaire.


Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ. Son entreprise de formations et de coaching pour investisseurs en immobilier — Immofacile.ca — peut percevoir des honoraires liés à la formation et aux soirées de conférences mensuelles.

CONSEILS

  • Afin d’éviter toute pénalité fiscale, vaut mieux déclarer en bonne et due forme toute vente d’immeuble.
  • N’oubliez pas qu’en cas de contrôle fiscal, un contrôleur remontera plusieurs années dans votre passé. Soyez clair comme de l’eau de roche !
  • Faites affaire avec un notaire de confiance. Ce dernier saura vous guider vers le droit chemin.