22 Avr

Taxe aux acheteurs étrangers: Ottawa n’imitera pas l’Ontario

Nouvelles hypothécaires

Posted by: Frederic Pichette

Publié le 21 avril 2017 à 12h07 | Mis à jour le 21 avril 2017 à 12h07

Alexander Panetta
La Presse Canadienne
WASHINGTON

Le gouvernement fédéral accueille favorablement la décision de l’Ontario de taxer les acheteurs étrangers de propriétés dans la grande région de Toronto, mais affirme que la mesure ne sera pas imitée à l’échelle nationale parce qu’elle ne serait pas nécessaire dans la vaste majorité du pays.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a précisé que son gouvernement avait été consulté avant l’annonce du gouvernement de l’Ontario, qui a décidé d’imposer une taxe de 15 % sur les achats immobiliers par des investisseurs étrangers dans l’espoir de refroidir la surchauffe immobilière à Toronto.

Cette mesure s’inscrit dans un plan immobilier qui réplique la taxe imposée aux acheteurs étrangers à Vancouver, renforce la protection des locataires contre les hausses de loyer déraisonnables, permet aux municipalités de taxer les propriétés vacantes et scrute davantage les achats spéculatifs.

L’annonce du gouvernement ontarien a attiré l’attention des médias internationaux, notamment de la BBC et du New York Times, qui ont mentionné les efforts de la métropole canadienne pour ralentir son marché immobilier.

M. Morneau a cependant insisté, vendredi, sur le fait qu’aucune mesure semblable n’était prévue à l’échelle nationale, parce que les conditions qui ont fait bondir les prix des propriétés de Toronto n’existent tout simplement pas dans la plupart des villes du pays.

Bill Morneau a fait ces remarques lors d’une entrevue accordée à Washington, où il doit assister à une série de rencontres, vendredi.

Plus tard dans la journée, il se joindra au ministre des Finances du Mexique au match opposant les Maple Leafs de Toronto aux Capitals de Washington.

En savoir plus

15 Avr

Les mots utiles à connaître lors de l’achat de votre maison

Conseils hypothécaires

Posted by: Frederic Pichette

Accord de prise en charge :
Document juridique signé par l’acheteur d’une propriété, dans lequel ce dernier consent à assumer la responsabilité d’un prêt hypothécaire contracté par le constructeur ou par le propriétaire initial.
Acompte :
Montant d’argent déposé en fidéicommis par l’acheteur lorsqu’il fait une offre d’achat. Cette somme est confiée à l’agent immobilier, au notaire ou à l’avocat jusqu’à la conclusion de la vente, pour ensuite être versée au vendeur.
Acte de vente :
Document juridique nécessitant la signature du vendeur et de l’acheteur, aux fins du transfert de la propriété. Ce document constitue une preuve de propriété.
Agence d’évaluation du crédit :
Entreprise qui recueille des renseignements de diverses sources et qui fournit de l’information sur les habitudes d’emprunt et de remboursement d’une personne afin d’aider les prêteurs dans leur décision d’accorder ou non un prêt à cette dernière.
Agent immobilier :
Personne qui agit à titre d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur d’une propriété.
Amortissement :
Période de temps requise pour l’extinction de la dette.
Approbation de prêt :
Avis écrit du créancier hypothécaire confirmant à l’emprunteur qu’il approuve le prêt hypothécaire consenti à des conditions précises.
Arpenteur-géomètre :
Spécialiste qui prend des mesures sur une propriété dans le but de fournir un certificat de localisation.
Assurance :
Couverture qui garantit le remboursement d’un prêt. Voir également « assurance prêt hypothécaire » et « assurance vie hypothécaire ».
Assurance habitation :
Assurance que vous achetez pour protéger les bâtiments érigés sur votre terrain. Le montant de cette assurance devrait être suffisamment élevé pour couvrir les frais de reconstruction, si les bâtiments sont détruits à la suite d’un incendie ou d’un autre sinistre couvert par le contrat.
Assurance prêt hypothécaire :
Si vous avez un prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur élevé (plus de 80 % de la valeur d’emprunt), votre prêteur exigera probablement que vous souscriviez une assurance prêt hypothécaire, auprès de la SCHL ou d’une entreprise privée.
Assurance titres :
Assurance qui garantit la réparation pécuniaire du préjudice occasionné par les atteintes aux titres immobiliers, notamment du fait d’un vice dans la confection du titre ou du fait de l’existence d’un privilège, d’une charge ou d’une servitude.
Assurance vie hypothécaire :
Assurance sur la vie qui couvre la famille de l’emprunteur si jamais il décédait avant d’avoir remboursé son prêt hypothécaire.
Avocat :
Conseiller juridique qui aide les gens en les représentant sur des questions de droit.
Avoir net :
Somme qui représente votre situation financière, c’est-à-dire votre actif total moins votre passif total.
Avoir propre :
Différence entre le prix auquel une propriété pourrait être vendue et la dette totale grevant celle-ci. Habituellement, l’avoir propre du propriétaire augmente au fur et à mesure que le capital diminue par suite du paiement périodique des versements hypothécaires. La valeur marchande de la propriété ainsi que les améliorations apportées à celle-ci peuvent également avoir une incidence sur l’avoir propre.
Bâti-FlexMD :
Concept d’habitation qui incorpore, au stade de la conception et de la construction, la capacité d’apporter facilement des modifications ultérieures en engageant un minimum de frais, pour satisfaire les besoins des occupants.
Bien immobilier :
Propriété constituée des bâtiments et du terrain.
Budget du ménage :
Plan qui affecte le revenu aux dépenses du ménage.
Bureau de crédit :
Voir « agence d’évaluation du crédit ».

Calendrier des paiements :

Fréquence des paiements hypothécaires, à savoir une fois par mois, toutes les deux semaines ou chaque semaine.
Capital :
Montant d’argent réellement emprunté.
Certificat de localisation (ou levé) :
Document qui indique les limites de la propriété, ses dimensions, l’emplacement des bâtiments qui y sont érigés ainsi que les servitudes et les empiètements.
Certificat de préclusion (ou certificat d’information) :
À l’extérieur du Québec, certificat qui présente la situation financière et juridique de l’association condominiale. Les frais peuvent varier et être plafonnés en vertu de la loi.
CITC :
Capital, intérêts, taxes (impôt foncier) et frais de chauffage. Ce montant sert à calculer le rapport d’amortissement brut de la dette (rapport ABD).
Condo :
Voir « copropriété »
Constructeur :
Personne ou entreprise qui construit des habitations.
Contre-offre :
Si le vendeur n’accepte pas l’offre originale, il fait une contre-offre. Cela signifie que le vendeur modifie l’offre originale (p. ex., le prix ou la date de transfert de la propriété). L’acheteur doit accepter ou rejeter la contre-offre dans un délai précis.
Copropriété :
Propriété d’un logement, habituellement dans une tour d’habitation ou un immeuble de faible hauteur ou d’une maison en rangée. Si vous avez un logement en copropriété, vous êtes le propriétaire de l’unité que vous habitez et partagez des droits de propriété pour les aires communes de l’immeuble.
Courtier hypothécaire :
Personne dont le rôle consiste à trouver le prêteur qui offre les modalités et les taux qui répondent le mieux aux besoins du client.
Coup d’œil :
Apparence de la maison, vue de la rue. L’aménagement paysager et l’entretien de l’extérieur contribuent à donner une bonne apparence à une propriété.
Date d’échéance :
Date à laquelle le terme du prêt hypothécaire prend fin. Ce jour-là, le prêt hypothécaire doit être remboursé intégralement ou renouvelé.
Date de transfert de la propriété :
Date à laquelle la vente d’une propriété est conclue. Cette date est également celle où le nouvel acquéreur prend possession de la propriété.
Défaut de paiement :
Non-paiement des versements hypothécaires.
Dépréciation :
Diminution de la valeur d’un bien par rapport à son coût d’acquisition
Dossier de crédit :
Voir « rapport de solvabilité ».
Duplex :
Bâtiment comprenant deux logements individuels superposés.

Entrepreneur :

Personne responsable de l’ensemble des travaux de construction d’une habitation, y compris l’achat des matériaux, le calendrier des travaux, la main-d’oeuvre et la gestion des sous-traitants et des fournisseurs.
Évaluateur :
Professionnel certifié qui effectue l’évaluation de la propriété.
Évaluation :
Estimation de la valeur marchande d’une propriété.

Fonds de réserve :

Montant d’argent mis de côté de façon régulière par le propriétaire-occupant dans le but de couvrir le coût des réparations majeures et de faire face aux situations d’urgence.
Frais de clôture :
Coûts qui s’ajoutent au prix d’achat, tels que les frais juridiques, le droit de mutation immobilière et les débours, et qui sont payables à la date de transfert de la propriété. Ces coûts représentent de 1,5 % à 4 % du prix de vente de la propriété.
Frais d’occupation :
Frais de logement mensuels que doit supporter un propriétaire-occupant (impôt foncier, assurance habitation, services publics, frais de téléphone et de télécommunication, entretien et réparations).

Garantie :

Propriété qui peut être saisie par un créancier dans l’éventualité où l’emprunteur ne rembourse pas le prêt.
Garantie des maisons neuves :
Voir « programme de garantie des maisons neuves ».
En Savoir Plus
6 Avr

Surenchère immobilière: Mont-Royal, prochain Vancouver?

Nouvelles hypothécaires

Posted by: Frederic Pichette

Publié le 05 avril 2017 à 08h35 | Mis à jour le 05 avril 2017 à 08h35

La propriété étrangère dans l’immobilier est plus répandue qu’on le croyait à Montréal. L’influence des acheteurs chinois est déjà palpable dans certains quartiers cossus et les prix grimpent, a constaté La Presse, huit mois à peine après l’imposition d’une taxe ciblant les étrangers à Vancouver. Si Toronto suit l’exemple de la ville du Pacifique, la pression sur les prix risque de s’accentuer à Montréal.

La Presse

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Cité-jardin de banlieue, à 10 minutes du centre-ville en train électrique, prisée par les familles nanties ; le quartier de maisons cossues a connu une augmentation du prix dans les deux chiffres en 2016. Parle-t-on de Richmond ou de Burnaby, près de Vancouver ? Non, de Mont-Royal, au Québec.

Le prix des maisons a grimpé d’un surprenant 13 % l’an dernier dans la ville de banlieue de 22 000 habitants. À titre comparatif, la hausse moyenne des prix dans la ville de Montréal s’est élevée l’an dernier à 2 % seulement. Ces chiffres sont tirés d’une récente étude de la firme de données JLR, bien connue pour son expertise dans le secteur résidentiel.

En y regardant de plus près et sur la base de témoignages de courtiers et de spécialistes, La Presse a découvert que les investisseurs chinois faisaient contre toute attente sentir leur présence dans certains quartiers montréalais, huit mois seulement après l’introduction d’une taxe de 15 % en Colombie-Britannique, le 2 août 2016.

Depuis cette date, la part de marché des acheteurs chinois a doublé à Mont-Royal, passant de 8 à 18 %, toujours selon les données de la firme JLR. Sur 116 reventes de maison depuis le 2 août 2016, les Chinois d’arrivée récente ou de l’extérieur du Québec ont été les acheteurs dans 21 transactions.

« Des courtiers nous ont dit qu’il y avait eu plus de demandes d’information, sans nécessairement plus de transactions, signale Paul Cardinal, directeur du service Analyse de marché de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ). L’exception semble être Mont-Royal, où il y aurait eu plus de transactions que d’habitude. »

Selon M. Cardinal, l’ajout de deux liaisons aériennes directes entre la Chine et Montréal a aussi contribué à ce sursaut de popularité.

PRIX DOPÉS À VANCOUVER

À Vancouver, l’activité immobilière des étrangers, concentrée dans le marché haut de gamme, a dopé les prix au point où les autorités de Vancouver se sont senties obligées d’agir pour calmer le marché.

La crainte est que le phénomène prenne de l’ampleur chez nous, surtout si Toronto, aux prises avec une inflation galopante du prix des maisons, impose à son tour une taxe, comme il en est de plus en plus question dans la Ville Reine.

Les observateurs s’attendaient pourtant à ce que l’impact de la taxe vancouvéroise soit mince, voire nul à Montréal, en raison de la faible présence des étrangers, historiquement. Officiellement, la propriété étrangère s’y élève à 1 % et est concentrée dans quelques tours de condos du centre-ville.

Le portrait est pourtant bien différent à Mont-Royal depuis huit mois et le phénomène n’est pas passé inaperçu dans la ville fondée par la Canadian Northern Railway en 1912. « On vient de s’en rendre compte, c’est dans les derniers mois qu’on a vu le phénomène apparaître », confie le maire de Mont-Royal, Philippe Roy. Comme il envoie une lettre de bienvenue à tout nouvel arrivant dans sa ville, il a constaté tout à coup qu’il y avait énormément de destinataires issus de la communauté chinoise.

William Gong, courtier immobilier pour Engel & Völkers, une agence qui se spécialise dans le créneau du luxe, travaille avec des Chinois étrangers et d’arrivée récente. Il confirme la popularité de Mont-Royal auprès des étrangers. Ses clients y apprécient les écoles, les rues bordées d’arbres et le fait qu’on y parle anglais.

« Mes clients préfèrent acheter une maison parce qu’ils veulent posséder la terre. En Chine, c’est le gouvernement qui est propriétaire du terrain. » – William Gong

Les Chinois achètent de plus en plus à l’étranger, poursuit-il, parce que le gouvernement chinois veut contrôler les prix en Chine continentale. D’après M. Gong, une propriété dans les quartiers centraux de Sanghai revient à 2000 $ le pied carré, comparativement à 500 $ pour les meilleurs produits au centre-ville de Montréal, soit quatre fois plus.

Outre à Mont-Royal, l’agent, qui est actif dans la région depuis 2009, dit vendre ces jours-ci quantité de maisons à des Chinois à Westmount, à Notre-Dame-de-Grâce et à Brossard. Les délais de vente raccourcissent déjà. Ce qui prenait trois mois à vendre avant n’en prend plus qu’un seul, maintenant, soutient M. Gong. Les inscriptions de maisons à vendre sont aussi en baisse.

À part Mont-Royal, La Presse n’a pu pas quantifier l’impact de la présence d’étrangers dans ces quartiers.

« Au début, je n’étais pas d’avis que la taxe pouvait avoir un impact important, dit Paul Cardinal, de la FCIQ. Mais maintenant, je pense que ça peut avoir effectivement un impact à cause de ce qu’on voit du côté de Toronto. »

Pour le courtier William Gong, on n’a encore rien vu. « Si Toronto impose à son tour une taxe, le marché de Montréal va exploser, et pas juste à Mont-Royal », prévient-il.

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